Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des
Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs
Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs
Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir
l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les
Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre
responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité
compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout
pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou
créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour
sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une
autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-
ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation
particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des
fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et
sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection,
les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite
des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter
aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux
coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et
recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus
tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données
personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire
auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou
implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces
destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte
des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire
devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation
inappropriée de Bulkchoice ou des Services connexes.
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la demande des autorités publiques.
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Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, Bulkchoice peut fournir à
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